Assainissement Non Collectif - ANC
RÔLE DU SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif
- Assurer le contrôle des installations existantes
- Démarche de demande d'Assainissement Non Collectif : Faire la demande d'installation ou réhabilitation / les contrôles / en cas de vente
Les filières ANC :
Demande ANC CAB
L'ensemble des filières dites "classiques"
Les filières agréées parues au Journal Officiel
Fiche de renseignements en cas de vente immobilière à retourner à la CAB
La réglementation nationale :
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Principales dispositions réglementaires concernant l'assainissement non collectif dans le recueil de textes sur l'assainissement communal
Le règlement du SPANC de la CAB
Contact :
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Domaine de La Tour "La Tour Est" - CS 40012
24112 BERGERAC cedex
Tél. 05 53 23 43 95
spanc@la-cab.fr
Horaires : Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
